ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 219 du 02/12/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 83 de M Gremetz à l'amendement n° 14 de la commission des affaires culturelles à l'article 3 (accords de branche dérogatoires).

Pour : 7 - Contre : 30 - Abstentions : 0 - Non votants : 539.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour