ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 219 du 02/12/1999 |
Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 83 de M Gremetz à l'amendement n° 14 de la commission des affaires culturelles à l'article 3 (accords de branche dérogatoires). |
Pour : 7 - Contre : 30 - Abstentions : 0 - Non votants : 539. |
Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe DL |
Contre |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |