ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 220 du 02/12/1999

 

Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail (nouvelle lecture) : amendement n° 84 de M Gremetz après l'article 4 (repos compensateur pour le travail le dimanche dans les établissements de vente de denrées alimentaires).

Pour : 11 - Contre : 26 - Abstentions : 2 - Non votants : 537.

Texte adopté : loi n° 2000-37 du 19/01/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Adevah-Poeuf (Maurice), SOC

Abstention

Aubron (Jean-Marie), SOC

Abstention

Blessig (Émile), UDF

Contre

Gengenwin (Germain), UDF

Contre