ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 224 du 14/12/1999

 

Proposition de loi relative à la création d'une prestation parentale d'assistance : passage à la discussion des articles.

Pour : 66 - Contre : 76 - Abstentions : 2 - Non votants : 433.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Abstention

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre