ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n 228 du 29/03/2000

 

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n 151 de M de Courson à l'article 2 (composition de l'Office national de la chasse).

Pour : 76 - Contre : 106 - Abstentions : 0 - Non votants : 395.

Texte adopté : loi n 2000-698 du 26/07/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Menjucq (Pierre), UDF

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.