ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 228 du 29/03/2000 |
Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 151 de M de Courson à l'article 2 (composition de l'Office national de la chasse). |
Pour : 76 - Contre : 106 - Abstentions : 0 - Non votants : 395. |
Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe DL |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |
Menjucq (Pierre), UDF |
POUR |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.