Assemblée nationale - Scrutin n° 229 du 29/03/2000 - Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 73 rectifié de la commission de la production à l'article 3 (budget des fédérations départementales des chasseurs)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 229 du 29/03/2000

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 73 rectifié de la commission de la production à l'article 3 (budget des fédérations départementales des chasseurs).

Pour : 87 - Contre : 69 - Abstentions : 3 - Non votants : 418.

Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000.

Groupe socialiste	Pour
Groupe RPR	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe DL	Contre
Groupe communiste	Abstention
Groupe radical, citoyen et vert (RCV)	Abstention
Brard (Jean-Pierre), App. COM	POUR
Gremetz (Maxime), COM	CONTRE
Menjucq (Pierre), UDF	CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.