ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 230 du 29/03/2000

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 186 corrigé de M Sicre, repris par MM Gremetz, de Courson et Jacob à l'article 10 (périodes d'exercice de la chasse aux oiseaux migrateurs).

Pour : 46 - Contre : 61 - Abstentions : 1 - Non votants : 469.

Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Bascou (Jacques), SOC

POUR (rectificatif : Contre)

Desallangre (Jacques), RCV

ABSTENTION

Dupré (Jean-Paul), SOC

POUR (rectificatif : Contre)

Gouriou (Alain), SOC

POUR (rectificatif : Contre)

Menjucq (Pierre), UDF

POUR