ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 231 du 29/03/2000

Projet de loi relatif à la chasse : sous-amendement n° 191 de M de Courson à l'amendement n° 105 rectifié de la commission de la production à l'article 12 (postes fixes de chasse de nuit du gibier d'eau).

Pour : 26 - Contre : 42 - Abstentions : 0 - Non votants : 509.

Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Menjucq (Pierre), UDF

POUR