ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 232 du 29/03/2000

 

Projet de loi relatif à la chasse : sous-amendement n° 197 de M de Courson à l'amendement n° 105 rectifié à l'article 12 (extension au département de la Haute-Garonne du droit de chasser le gibier d'eau à partir de postes fixes).

Pour : 20 - Contre : 39 - Abstentions : 0 - Non votants : 518.

Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.