ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 233 du 29/03/2000

Projet de loi relatif à la chasse : sous-amendement n° 198 de M de Courson à l'amendement n° 105 rectifié à l'article 12 (extension au département de l'Ille-et-Vilaine du droit de chasser le gibier d'eau à partir de postes fixes).

Pour : 17 - Contre : 37 - Abstentions : 0 - Non votants : 523.

Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre