ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 236 du 02/05/2000

Proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections des collectivités territoriales : exception d'irrecevabilité opposée par M Rossi.

Pour : 146 - Contre : 176 - Abstentions : 1 - Non votants : 254.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Bapt (Gérard), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Luca (Lionnel), App. RPR

Pour

Méhaignerie (Pierre), UDF

Abstention

Pernot (Jean-Pierre), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Robien (Gilles de), UDF

Contre