ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 237 du 02/05/2000 |
Proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales : question préalable opposée par M Debré. |
Pour : 144 - Contre : 176 - Abstentions : 1 - Non votants : 256. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe DL |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |
Borloo (Jean-Louis), App. UDF |
Contre |
Luca (Lionnel), App. RPR |
Pour |
Méhaignerie (Pierre), UDF |
Abstention |
Robien (Gilles de), UDF |
Contre |
Villiers (Philippe de), NI |
Pour |