ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 237 du 02/05/2000

 

Proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales : question préalable opposée par M Debré.

Pour : 144 - Contre : 176 - Abstentions : 1 - Non votants : 256.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Borloo (Jean-Louis), App. UDF

Contre

Luca (Lionnel), App. RPR

Pour

Méhaignerie (Pierre), UDF

Abstention

Robien (Gilles de), UDF

Contre

Villiers (Philippe de), NI

Pour