ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 243 du 13/06/2000 |
Projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) : exception d'irrecevabilité opposée par M Douste-Blazy. |
Pour : 81 - Contre : 171 - Abstentions : 0 - Non votants : 324. |
Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe DL |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |
Cabiddu (Marcel), SOC |
CONTRE |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.