ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 243 du 13/06/2000

 

Projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) : exception d'irrecevabilité opposée par M Douste-Blazy.

Pour : 81 - Contre : 171 - Abstentions : 0 - Non votants : 324.

Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Cabiddu (Marcel), SOC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.