ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 244 du 13/06/2000

Projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) : amendement n° 164 rectifié du Gouvernement à l'article 1er bis (études préalables aux réintroductions d'espèces de prédateurs menacées d'extinction).

Pour : 141 - Contre : 2 - Abstentions : 0 - Non votants : 433.

Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000.

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Non votant

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Andy (Léo), App. SOC

CONTRE (rectificatif : Pour)

Baeumler (Jean-Pierre), SOC

CONTRE (rectificatif : Pour)