ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 246 du 13/06/2000

Projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 160 de MM Leyzour et Liberti à l'article 10 (principe d'une journée hebdomadaire de non-chasse aux oiseaux migrateurs).

Pour : 77 - Contre : 143 - Abstentions : 3 - Non votants : 353.

Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Alaize (Stéphane), SOC

POUR

Alary (Damien), SOC

ABSTENTION

Bascou (Jacques), SOC

POUR

Brana (Pierre), SOC

POUR

Brard (Jean-Pierre), App. COM

CONTRE

Deluga (François), SOC

POUR

Desallangre (Jacques), RCV

POUR

Dolez (Marc), SOC

POUR

Ducout (Pierre), SOC

POUR

Facon (Albert), SOC

POUR

Fleury (Jacques), SOC

POUR

Grégoire (Michel), SOC

ABSTENTION

Hammel (Francis), SOC

POUR

Lacuey (Conchita), SOC

POUR

Lazard (Jacqueline), SOC

ABSTENTION

Lefait (Michel), SOC

POUR

Leroy (Patrick), COM

POUR

Madrelle (Bernard), SOC

POUR

Mathus (Didier), SOC

POUR

Menut (Guy), SOC

POUR

Moutoussamy (Ernest), App. COM

CONTRE

Nayral (Bernard), SOC

POUR

Nayrou (Henri), SOC

POUR

Peillon (Vincent), SOC

POUR

Perez (Jean-Claude), SOC

POUR

Sarre (Georges), RCV

POUR

Trupin (Odette), SOC

POUR

Vauzelle (Michel), SOC

POUR

Vidalies (Alain), SOC

POUR