ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 247 du 13/06/2000

Projet de loi relatif à la chasse (nouvelle lecture) : amendement n° 48 de la commission de la production à l'article 10 (périodes d'exercice de la chasse aux oiseaux migrateurs).

Pour : 149 - Contre : 73 - Abstentions : 4 - Non votants : 350.

Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000.

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Alaize (Stéphane), SOC

CONTRE

Alary (Damien), SOC

CONTRE

Bloche (Patrick), SOC

CONTRE

Brana (Pierre), SOC

CONTRE

Brard (Jean-Pierre), App. COM

POUR

Cazeneuve (Bernard), SOC

CONTRE

Codognès (Jean), SOC

CONTRE

Collange (Monique), SOC

CONTRE

Deluga (François), SOC

CONTRE

Dolez (Marc), SOC

CONTRE

Facon (Albert), SOC

CONTRE

Fleury (Jacques), SOC

CONTRE

Hammel (Francis), SOC

ABSTENTION

Lacuey (Conchita), SOC

ABSTENTION

Lefait (Michel), SOC

CONTRE

Leroy (Patrick), COM

CONTRE

Madrelle (Bernard), SOC

CONTRE

Mathus (Didier), SOC

CONTRE

Menut (Guy), SOC

ABSTENTION

Moutoussamy (Ernest), App. COM

POUR

Nayral (Bernard), SOC

CONTRE

Nayrou (Henri), SOC

ABSTENTION

Peillon (Vincent), SOC

CONTRE

Perez (Jean-Claude), SOC

CONTRE

Vauzelle (Michel), SOC

CONTRE