ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 253 du 28/06/2000

Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) : amendement n° 3 de M de Courson à l'article 3 (statut et missions des fédérations départementales de chasseurs).

Pour : 241 - Contre : 271 - Abstentions : 1 - Non votants : 64.

Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Non votant

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Alary (Damien), SOC

ABSTENTION