Assemblée nationale - Scrutin n° 254 du 28/06/2000 - Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) : amendement n° 5 de M de Courson à l'article 10 (calendrier de la chasse aux oiseaux migrateurs)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 254 du 28/06/2000

Projet de loi relatif à la chasse (lecture définitive) : amendement n° 5 de M de Courson à l'article 10 (calendrier de la chasse aux oiseaux migrateurs).

Pour : 239 - Contre : 273 - Abstentions : 0 - Non votants : 65.

Texte adopté : loi n° 2000-698 du 26/07/2000.

Groupe socialiste	Contre
Groupe RPR	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe DL	Pour
Groupe communiste	Contre
Groupe radical, citoyen et vert (RCV)	Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.