ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 256 du 04/10/2000

 

Projet de loi sur l'épargne salariale : amendement n° 145 de M Sarre tendant à supprimer l'article 7 (création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire [PPESV]).

Pour : 2 - Contre : 49 - Abstentions : 0 - Non votants : 524.

Texte adopté : loi n° 2001-152 du 19/02/2001.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Cochet (Yves), RCV

Contre