ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 257 du 12/10/2000

 

Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.

Pour : 36 - Contre : 2 - Abstentions : 2 - Non votants : 535.

Texte adopté : loi n° 2001-1066 du 16/11/2001.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Mariani (Thierry), RPR

Abstention