ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 258 du 18/10/2000

 

Projet de loi de finances pour 2001 : amendement n° 438 de M Brard à l'article 2 (création de deux nouvelles tranches d'imposition sur les revenus élevés).

Pour : 6 - Contre : 80 - Abstentions : 0 - Non votants : 489.

Texte adopté : loi n° 2000-1352 du 30/12/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour