ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 260 du 19/10/2000

 

Projet de loi de finances pour 2001 : amendement n° 317 de M Carrez à l'article 5 (possibilité donnée aux conseils généraux d'exonérer de la vignette l'ensemble des véhicules).

Pour : 16 - Contre : 33 - Abstentions : 0 - Non votants : 526.

Texte adopté : loi n° 2000-1352 du 30/12/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre