ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 260 du 19/10/2000 |
Projet de loi de finances pour 2001 : amendement n° 317 de M Carrez à l'article 5 (possibilité donnée aux conseils généraux d'exonérer de la vignette l'ensemble des véhicules). |
Pour : 16 - Contre : 33 - Abstentions : 0 - Non votants : 526. |
Texte adopté : loi n° 2000-1352 du 30/12/2000. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe DL |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |