ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 262 du 20/10/2000

 

Projet de loi de finances pour 2001 : amendement n° 517 (3e rectification) repris par M Brard à l'article 29 et état A (majoration du versement de la Banque de France).

Pour : 2 - Contre : 23 - Abstentions : 2 - Non votants : 548.

Texte adopté : loi n° 2000-1352 du 30/12/2000.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant

Delobel (Jean), SOC

Abstention

Deluga (François), SOC

Abstention