ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 264 du 25/10/2000

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 : article 2 (réduction de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité).

Pour : 48 - Contre : 6 - Abstentions : 0 - Non votants : 523.

Texte adopté : loi n° 2000-1257 du 23/12/2000.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Non votant

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour