ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 273 du 05/12/2000 |
Proposition de loi relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants : passage à la discussion des articles. |
Pour : 69 - Contre : 101 - Abstentions : 0 - Non votants : 407. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe DL |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |