ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 273 du 05/12/2000

 

Proposition de loi relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants : passage à la discussion des articles.

Pour : 69 - Contre : 101 - Abstentions : 0 - Non votants : 407.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre