ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 276 du 05/12/2000

 

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire : question préalable opposée par M Bocquet.

Pour : 72 - Contre : 119 - Abstentions : 0 - Non votants : 386.

Texte adopté : loi n° 2001-1 du 03/01/2001.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Desallangre (Jacques), RCV

Pour

Paecht (Arthur), UDF

Contre (rectificatif : Pour)

Rogemont (Marcel), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Saumade (Gérard), RCV

Pour

Suchod (Michel), RCV

Pour