Assemblée nationale - Scrutin n° 8 du 30/09/1997 - Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs : article 1er (suivi socio-judiciaire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 8 du 30/09/1997

Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs : article 1er (suivi socio-judiciaire).

Pour : 107 - Contre : 37 - Abstentions : 0 - Non votants : 433.

Texte adopté : loi n° 98-468 du 17/06/1998.

Groupe socialiste	Pour
Groupe RPR	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe communiste	Pour
Groupe radical, citoyen et vert (RCV)	Pour
Estrosi (Christian), RPR	Pour (rectificatif : Contre)
Marsaudon (Jean), RPR	Pour (rectificatif : Contre)