ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 14 du 07/10/1997

Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (nouvelle lecture).

Pour : 151 - Contre : 23 - Abstentions : 2 - Non votants : 401.

Texte adopté : loi n° 97-940 du 16/10/1997.

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Borloo (Jean-Louis), App. UDF

Pour

Couanau (René), UDF

Abstention

Giscard d'Estaing (Valéry), UDF

Abstention