ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 15 du 13/10/1997

 

Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (lecture définitive).

Pour : 170 - Contre : 10 - Abstentions : 2 - Non votants : 395.

Texte adopté : loi n° 97-940 du 16/10/1997.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Giscard d'Estaing (Valéry), UDF

Abstention

Jean-Baptiste (Henry), UDF

Abstention

Marlin (Franck), App. RPR

Pour

Poignant (Serge), RPR

Pour (rectificatif : Contre)

Soisson (Jean-Pierre), App. DL

Pour