ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 16 du 15/10/1997

 

Projet de loi de finances pour 1998 : amendements n° 56 (Auberger), 208 (Méhaignerie) et 255 (Dutreil) à l'article 2 (maintien de l'avantage fiscal pour les célibataires veufs ou divorcés au titre de la demi part supplémentaire de quotient familial).

Pour : 45 - Contre : 92 - Abstentions : 0 - Non votants : 440.

Texte adopté : loi n° 97-1269 du 30/12/1997.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre