ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 17 du 16/10/1997

 

Projet de loi de finances pour 1998 : amendement n° 23 de M Carrez à l'article 2 (plafonnement de la réduction procurée par la demi part supplémentaire de quotient familial accordée aux célibataires, veufs ou divorcés ayant des enfants mineurs).

Pour : 44 - Contre : 79 - Abstentions : 0 - Non votants : 454.

Texte adopté : loi n° 97-1269 du 30/12/1997.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant