ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 17 du 16/10/1997 |
Projet de loi de finances pour 1998 : amendement n° 23 de M Carrez à l'article 2 (plafonnement de la réduction procurée par la demi part supplémentaire de quotient familial accordée aux célibataires, veufs ou divorcés ayant des enfants mineurs). |
Pour : 44 - Contre : 79 - Abstentions : 0 - Non votants : 454. |
Texte adopté : loi n° 97-1269 du 30/12/1997. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Non votant |