ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 18 du 16/10/1997

 

Projet de loi de finances pour 1998 : amendement n° 437 de M de Courson à l'article 2 (abattement sur les pensions et retraites).

Pour : 42 - Contre : 75 - Abstentions : 0 - Non votants : 460.

Texte adopté : loi n° 97-1269 du 30/12/1997.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant