ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 25 du 17/10/1997

 

Projet de loi de finances pour 1998 : amendement n° 260 de M Gantier après l'article 11 (abaissement du taux de TVA applicable aux véhicules électriques).

Pour : 29 - Contre : 63 - Abstentions : 0 - Non votants : 485.

Texte adopté : loi n° 97-1269 du 30/12/1997.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre