ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 25 du 17/10/1997 |
Projet de loi de finances pour 1998 : amendement n° 260 de M Gantier après l'article 11 (abaissement du taux de TVA applicable aux véhicules électriques). |
Pour : 29 - Contre : 63 - Abstentions : 0 - Non votants : 485. |
Texte adopté : loi n° 97-1269 du 30/12/1997. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |