ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 27 du 17/10/1997

 

Projet de loi de finances pour 1998 : amendement n° 176 de M de Courson à l'article 12 (limitation de l'augmentation de la TIPP sur les carburants automobiles au niveau de l'inflation).

Pour : 21 - Contre : 61 - Abstentions : 0 - Non votants : 495.

Texte adopté : loi n° 97-1269 du 30/12/1997.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Non votant

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Bourquin (Christian), SOC

Pour

Cahuzac (Jérôme), SOC

Pour

Touraine (Marisol), SOC

Pour