ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 282 du 06/02/2001

Projet de loi portant création d’une prime pour l’emploi.

Pour : 25 - Contre : 0 - Abstentions : 5 - Non votants : 545.

Texte adopté : loi n° 2001-458 du 30/05/2001.

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Abstention

Groupe UDF

Abstention

Groupe DL

Non votant

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Cochet (Yves), RCV

Abstention