ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 284 du 18/04/2001

Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie : amendements n° 144 de M Gremetz et n° 85 de M Jacquat à l’article 1er (rémunération de l’aide à domicile).

Pour : 14 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : loi n° 2001-647 du 20/07/2001.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant