ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 285 du 18/04/2001

Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie : amendement n° 127 de M Bur à l’article 1er (visite préalable du médecin et du travailleur social).

Pour : 9 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 547.

Texte adopté : loi n° 2001-647 du 20/07/2001.

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant