ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 287 du 19/04/2001

 

Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie : amendement n° 166 de M Gremetz à l’article 1er (répartition du concours versé aux départements).

Pour : 4 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 553.

Texte adopté : loi n° 2001-647 du 20/07/2001.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant

Dasseux (Michel), SOC

Pour

Decaudin (Philippe), SOC

Pour