ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 288 du 19/04/2001

 

Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie : amendement n° 20 de M Gremetz à l’article 1er (répartition du concours versé aux départements).

Pour : 10 - Contre : 15 - Abstentions : 0 - Non votants : 549.

Texte adopté : loi n° 2001-647 du 20/07/2001.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant