ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 128 du 16/10/1998

 

Projet de loi de finances pour 1999 : amendement n° 446 rectifié de M Cahuzac près l'article 19 (TVA à taux réduit sur les véhicules pour handicapés paraplégiques).

Pour : 49 - Contre : 10 - Abstentions : 4 - Non votants : 511.

Texte adopté : loi n° 98-1266 du 30/12/1998.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe DL

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant

Ayrault (Jean-Marc), SOC

Contre

Baert (Dominique), SOC

Contre

Barrau (Alain), SOC

Contre

Bonrepaux (Augustin), SOC

Contre

Cacheux (Alain), SOC

Contre

Claeys (Alain), SOC

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SOC

Contre

Durieux (Jean-Paul), SOC

Abstention

Grzegrzulka (Odette), SOC

Abstention

Le Roux (Bruno), SOC

Abstention

Le Texier (Raymonde), SOC

Abstention

Nayrou (Henri), SOC

Contre

Reynaud (Marie-Line), SOC

Contre

Rivasi (Michèle), App. SOC

Contre