ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 293 du 26/04/2001

 

Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne : amendement n° 2 rectifié du Gouvernement après l’article 16 (association des maires à l’ensemble de la sécurité de proximité, dans le cadre légal, réglementaire ou conventionnel).

Pour : 21 - Contre : 11 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Texte adopté : loi n° 2001-1062 du 15/11/2001.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe DL

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Non votant