ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 293 du 26/04/2001 |
Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne : amendement n° 2 rectifié du Gouvernement après l’article 16 (association des maires à l’ensemble de la sécurité de proximité, dans le cadre légal, réglementaire ou conventionnel). |
Pour : 21 - Contre : 11 - Abstentions : 0 - Non votants : 542. |
Texte adopté : loi n° 2001-1062 du 15/11/2001. |
Groupe socialiste |
Pour |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe DL |
Contre |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Non votant |