ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 30 du 24/10/1997

 

Projet de loi de finances pour 1998 : amendement n° 78 de M Néri après l'article 62 (majoration de l'allocation différentielle pour les chômeurs justifiant d'une durée d'assurance vieillesse de 160 trimestres, y compris les périodes équivalentes).

Pour : 83 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 492.

Texte adopté : loi n° 97-1269 du 30/12/1997.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour