ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 2 du 16/09/1997

 

Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes : amendement n° 165 de M Boulard à l'article 1er (personnes morales de droit privé à but lucratif chargées de la gestion d'un service public).

Pour : 148 - Contre : 53 - Abstentions : 6 - Non votants : 370.

Texte adopté : loi n° 97-940 du 16/10/1997.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Adevah-Poeuf (Maurice), SOC

Abstention

Alary (Damien), SOC

Abstention

Brial (Victor), RPR

Abstention

Buillard (Michel), RPR

Abstention

Marie-Jeanne (Alfred), RCV

Pour

Vernaudon (Émile), RCV

Abstention

Zeller (Adrien), UDF

Abstention