ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 32 du 28/10/1997 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 : motion de renvoi en commission, déposée par M Bayrou. |
Pour : 70 - Contre : 214 - Abstentions : 0 - Non votants : 291. |
Texte adopté : loi n° 97-1164 du 19/12/1997. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |
Beauchaud (Jean-Claude), SOC |
Pour (rectificatif : Contre) |
Lang (Jack), SOC |
Pour (rectificatif : Contre) |