ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 32 du 28/10/1997

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 : motion de renvoi en commission, déposée par M Bayrou.

Pour : 70 - Contre : 214 - Abstentions : 0 - Non votants : 291.

Texte adopté : loi n° 97-1164 du 19/12/1997.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre

Beauchaud (Jean-Claude), SOC

Pour (rectificatif : Contre)

Lang (Jack), SOC

Pour (rectificatif : Contre)