ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 33 du 28/10/1997

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 : article 3 (taux de la CSG et suppression des cotisations d'assurance maladie).

Pour : 141 - Contre : 66 - Abstentions : 0 - Non votants : 368.

Texte adopté : loi n° 97-1164 du 19/12/1997.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Bret (Jean-Paul), SOC

Contre (rectificatif : Pour)

Courson (Charles de), UDF

Pour (rectificatif : Contre)

Decagny (Jean-Claude), UDF

Pour (rectificatif : Contre)

Feidt (Nicole), SOC

Contre (rectificatif : Pour)

Idiart (Jean-Louis), SOC

Contre (rectificatif : Pour)

Vidalies (Alain), SOC

Contre (rectificatif : Pour)