ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 39 du 30/10/1997 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 : article 20 (réduction du taux de prise en charge des cotisations sociales par l'allocation de garde d'enfants à domicile). |
Pour : 93 - Contre : 28 - Abstentions : 0 - Non votants : 454. |
Texte adopté : loi n° 97-1164 du 19/12/1997. |
Groupe socialiste |
Pour |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |
Gatignol (Claude), DL |
Pour (rectificatif : Contre) |
Salles (Rudy), UDF |
Pour (rectificatif : Contre) |