ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 41 du 30/10/1997

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 : amendement n° 191 de la commission des affaires culturelles après l'article 23 (objectif national de dépenses d'assurance maladie).

Pour : 101 - Contre : 36 - Abstentions : 2 - Non votants : 436.

Texte adopté : loi n° 97-1164 du 19/12/1997.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour

Vannson (François), RPR

Abstention

Warsmann (Jean-Luc), RPR

Abstention