Assemblée nationale - Scrutin n° 42 du 30/10/1997 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 : article 25 (transfert à la CADES de la dette des exercices 1996, 1997 et 1998)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 42 du 30/10/1997

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 : article 25 (transfert à la CADES de la dette des exercices 1996, 1997 et 1998).

Pour : 92 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 460.

Groupe socialiste	Pour
Groupe RPR	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe communiste	Contre
Groupe radical, citoyen et vert (RCV)	Pour