ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 43 du 31/10/1997

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 : amendement n° 195 rectifié de la commission des affaires culturelles après l'article 25 (plafonds d'avances de trésorerie de certains régimes obligatoires de base).

Pour : 65 - Contre : 11 - Abstentions : 0 - Non votants : 499.

Texte adopté : loi n° 97-1164 du 19/12/1997.

 

Groupe socialiste

Pour

Groupe RPR

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe communiste

Pour

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Pour