ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 43 du 31/10/1997 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 : amendement n° 195 rectifié de la commission des affaires culturelles après l'article 25 (plafonds d'avances de trésorerie de certains régimes obligatoires de base). |
Pour : 65 - Contre : 11 - Abstentions : 0 - Non votants : 499. |
Texte adopté : loi n° 97-1164 du 19/12/1997. |
Groupe socialiste |
Pour |
Groupe RPR |
Contre |
Groupe UDF |
Contre |
Groupe communiste |
Pour |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Pour |