ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 49 du 28/11/1997 |
Projet de loi relatif à la nationalité et modifiant le code civil : amendement n° 591 de Mme Catala après l'article 2 (opposition du Gouvernement à l'acquisition de la nationalité française par les personnes coupables d'infractions graves). |
Pour : 13 - Contre : 82 - Abstentions : 0 - Non votants : 480. |
Texte adopté : loi n° 98-170 du 16/03/1998. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |