ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 58 du 10/12/1997 |
Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile : amendements n° 126, 257, 357, 587 et 1043 tendant à supprimer l'article 1er (motivation des refus de visas et allègement des formalités aux frontières). |
Pour : 76 - Contre : 133 - Abstentions : 0 - Non votants : 366. |
Texte adopté : loi n° 98-349 du 11/05/1998. |
Groupe socialiste |
Contre |
Groupe RPR |
Pour |
Groupe UDF |
Pour |
Groupe communiste |
Contre |
Groupe radical, citoyen et vert (RCV) |
Contre |