ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 58 du 10/12/1997

 

Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile : amendements n° 126, 257, 357, 587 et 1043 tendant à supprimer l'article 1er (motivation des refus de visas et allègement des formalités aux frontières).

Pour : 76 - Contre : 133 - Abstentions : 0 - Non votants : 366.

Texte adopté : loi n° 98-349 du 11/05/1998.

 

Groupe socialiste

Contre

Groupe RPR

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe communiste

Contre

Groupe radical, citoyen et vert (RCV)

Contre